Port Tanger Med – Approbation du règlement d’exploitation By Sara KerrichTextes de lois Port Tanger Med – Approbation du règlement d’exploitation , page 1228. texte : 22 juin 2020 Love0
1 -Limite des eaux territoriales. 2- Zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. By Sara KerrichTextes de lois 1 -Limite des eaux territoriales BO N 6870, page 460. 2- Zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. BO N 6870 page 491. texte : 22 juin 2020 Love0
Code de commerce maritime. By Sara KerrichTextes de lois Dahir n° 1-19-127 du 16 rabii II 1441(13décembre2019) portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime , page 288. texte de la loi 21 juin 2020 Love0
1- Code de commerce, 2- livre 5 (Les procédures des Difficultés de l’entreprise) By Sara KerrichTextes de lois 1- Code de commerce 2- livre 5 ( LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE) page 177 texte du code : 21 juin 2020 Love0
service de pilotage au port de Casablanca By Sara KerrichTextes de lois Dahir 20 février 1937 portant la réorganisation du service de pilotage du port de casablanca, page 275. Arrêté viziriel du 20 février 1937 concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca page 277. texte de la loi 21 juin 2020 Love0
convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et aux règles pour prévenir les abordages en mer. By Sara KerrichTextes de lois Bulletin Officiel 3097 bis, page 375. texte de la convention 20 juin 2020 Love0
Convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer By Sara KerrichTextes de lois bulletin officiel 4878 , page 290. texte de la convention 20 juin 2020 Love0
Projet de loi : Modification et complément de la loi n 17-95 relative aux sociétés anonymes By Sara KerrichTextes de lois Projet de loi : Modification et complément de la loi n 17-95 relative aux sociétés anonymes texte du projet de loi 18 juin 2020 Love0
La loi 02.15 relative au ports et portant créations de l’agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports By admin-kerrichTextes de lois Bulletin Officiel 5378 , page 846. texte de la loi 3 juin 2020 Love0
